Politique de confidentialité et conditions d'utilisation
Politique de confidentialité
L'AOSC respecte la confidentialité des visiteurs à notre site. Tous les renseignements recueillis sur ce site demeurent strictement confidentiels et ne sont utilisés que pour les fins précisées. Les renseignements ne seront pas vendus, réutilisés, loués, prêtés ou autrement divulgués et en aucun cas ne seront distribués aux tierces parties.
Conditions d'utilisation
www.ocsa.on.ca (le « site ») est un service d'information en ligne offert par l'Association ontarienne de soutien communautaire (AOSC). En accédant au site, l'utilisateur accepte de se conformer aux conditions d'utilisation figurant ci-dessous. Si l'utilisateur n'est pas d'accord à se soumettre à ces conditions d'utilisation, il est prié de ne pas se servir du site.
Veuillez examiner ces conditions d'utilisation à intervalles réguliers à l'avenir puisqu'elles peuvent changer de temps à autre.
Dernière révision : 22 février 2001
Avis de non-responsabilité
L'information est jugée fiable une fois publiée. L'AOSC n'offre aucune déclaration, expresse ou tacite, en ce qui concerne l'information. L'AOSC ne peut pas garantir la qualité, l'exactitude, l'intégralité, la ponctualité ou la pertinence de l'Information. L'AOSC ne peut être tenue responsable de quelque dommages, frais, amendes, pénalités ou dettes que ce soit (direct, indirect, accessoire, conséquent, spécial, exemplaire, punitif) ou de toute autre question monétaire pouvant découler du site et de l'information ou y étant lié, ou encore de tout autre site Web accessible par le biais du site. L'AOSC n'est pas non plus responsable de quelconque erreur ou omission qui peut se trouver dans l'information ou des résultats obtenus suite à l'utilisation de l'information. En utilisant le site, l'utilisateur assume la pleine responsabilité de l'utilisation de l'information. L'utilisateur accepte de ne faire aucune réclamation que ce soit contre l'AOSC par rapport aux dispositions précédentes.
Liens
Tous les liens vers des sites Web affichés par l'AOSC sur le site ne figurent qu'à titre de référence. L'AOSC ne recommande ni n'endosse aucun médicament, produit, traitement, service ou organisation présenté dans l'information sur le site ou sur d'autres sites Web liés au site. L'AOSC n'est pas responsable de l'exactitude ou de la pertinence des renseignements présentés sur les sites Web liés au site.
Demande de reproduction
L'information peut uniquement être téléchargée, reproduite par voie électronique ou réimprimée à des fins personnelles et non commerciales, pourvu qu'elle ne soit pas modifiée et l'ensemble des droits d'auteur et d'autres avis de propriété soient conservés. L'utilisateur doit obtenir l'autorisation écrite d'un représentant autorisé de l'AOSC afin de copier, de reproduire par voie électronique, de republier ou de rediffuser l'information de quelque manière ou format que ce soit.
Ces conditions d'utilisation sont régies par les lois de la province de l'Ontario et l'utilisateur accepte que toute action judiciaire lancée relativement au site soit portée devant les tribunaux de la province de l'Ontario. Ce site n'est destiné à être utilisé que par les résidents de l'Ontario, Canada.
